Réunion de la commission environnement de la communauté de communes - Ordures ménagères
Par Annabelle Hamon le jeudi 29 mai 2008, 10:54 - La Communauté de Communes - Lien permanent
Le contrat de collecte et traitement des ordures ménagères venant à expiration le 30 octobre 2008, la CCPM a décidé de procéder à une nouvelle consultation par appel d'offres public. La commission environnement s'est réunie le 27 mai pour examiner et rédiger le réglement de consultation qui sera proposé au vote du prochain conseil communautaire le 18 juin. Mme Annabelle Hamon, M. Claude Renou et M. Michel Gautier (personne extérieure) y représentaient la commune de Noyen ainsi que M. Foucault du bureau d'étude Label Environnement.
Les principes suivants ont été retenus :
- définition de lots séparés pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, des verres, des cartons, des matériaux recyclables, des déchets verts et des ferrailles et des encombrants.
- demander en variante : une seule collecte (au lieu de deux actuellement) pour les communes de Noyen et Malicorne
- une durée de contrat de 3 ans plus un an renouvelable deux fois
Ont été simplement abordés :
- la question de la redevance spéciale pour les déchets commerciaux, artisanaux et industriels (redevance qui n'existe pas actuellement, ces déchets n'étant pas collectés par la CCPM)
- la question de la taxe ou de la redevance, pour laquelle il a été retenue de n'aborder ce débat qu'ultérieurement après avoir eu les résultats de l'appel d'offres
- le principe d'une éventuelle collaboration dans l'avenir avec d'autres communautés de communes et notamment celle du Val de Sarthe (La Suze)
Enfin un calendrier a été établi : date limite de la remise des
offres : le 14 août 2008 et réunion de la commission d'Appel d'offres pour
examiner ces dernières : le 27 août.
En dernier lieu, c'est le conseil communautaire qui prendra la décision finale,
probablement courant septembre.